(Société Civile Médias) – Préoccupée par l’amélioration des conditions de vie et le dialogue social dans les entreprises minières, Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD) fait également de la problématique de la transition juste et du devoir de vigilance son cheval de bataille. Alors qu’on constate une faible législation sur ces deux notions au Togo, l’association s’active en vue d’inverser la tendance et d’attirer l’attention des parties prenantes sur le sujet.
de différents départements ministériels, des promoteurs des installations industrielles, des élus locaux et des acteurs de développement et de défense des droits humains et sociaux venus d’horizon divers.
C’est dans ce cadre que SADD a organisé, les 27 et 28 juin 2024 à Lomé, un séminaire atelier de renforcement des capacités à l’intention d’une vingtaine de participants. Il s’agit des cadres étatiques de quatre départements ministériels, des élus locaux, des promoteurs des installations industrielles impliqués dans les processus d’exploitation minière, Zone franche industrielle (ZFI) et BTP, des acteurs de développement et de défense des droits humains et sociaux sur la transition juste et le devoir de vigilance.
La rencontre visait principalement à outiller ces acteurs sur les deux notions, afin de leur permettre d’y accorder une importance capitale dans leurs diverses actions et plaidoyers.
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La transition juste se définit comme l’ensemble des mesures permettant d’assurer que la transition écologique bénéficie à l’ensemble de la population, des citoyens et des travailleurs, de manière équitable et socialement juste. Quant au devoir de vigilance, elle est une notion juridique selon laquelle les grandes entreprises ont le devoir de mettre en œuvre des mesures pour identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de l’Homme, à l’environnement, à la santé et à la sécurité tout au long de leur chaîne de valeur.
« La transition juste et le devoir de vigilance sont perçus aujourd’hui comme deux impératifs phares pour garantir un développement durable et harmonieux aux générations présentes et à venir. Toutefois, il faut remarquer que les deux concepts peinent à s’imposer dans les différentes stratégies et politiques des Etats africains », fait remarquer Yves DOSSOU, coordonnateur de SADD.
Organisée avec le soutien financier de We Social Movements (WSM) de la Belgique et du Comité Catholique contre la Faim pour le Développement (CCFD-TS) de la France, la rencontre des 27 et 28 juin a porté sur le thème : « Transition juste et devoir de vigilance : Quelle dynamique organisationnelle pour un cadre juridique adéquat et une implémentation réussie ?». Elle s’est déroulée autour de cinq thématiques et a été l’occasion de les amener à maitriser les notions de transition juste et à être capable d’analyser le contexte ou les réalités qui sous-tendent le concept. La rencontre a également permis aux participants de maîtriser quatre des neufs points clés des principes directeurs de l’OIT pour une transition juste pour gérer les impacts des réglementations environnementales potentielles et promouvoir l’évolution des entreprises durables et plus vertes.
Par ailleurs, les acteurs invités se sont appropriés les notions devoir de vigilance et les défis de l’entreprise et ont été outillés sur l’encadrement juridique avec des exemples de textes. Des notions leur ont été également données sur les composantes de la construction d’une démarche de vigilance et d’un plan de vigilance dans une entreprise. Aussi, les participants ont mieux cerné les principes directeurs relatifs aux entreprises mis en œuvre dans le cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des nations unies (2011) définissant les devoirs et les responsabilités respectifs des Etats et des entreprises en matière des droits de l’Homme. Les principes directeurs de l’OCDE et les problèmes environnementaux liés à l’exploitation minière au Togo ont également été passés en revue.
A noter que le séminaire atelier a été interrompu le 27 juin suite à une intervention des forces de l’ordre au motif qu’il n’était pas autorisé. Selon les responsables de SADD, l’interdiction était contraire aux dispositions de l’article 8 de la loi sur les manifestations. Le séminaire-atelier s’est donc poursuivi l’après-midi par visio-conférence.
