(Société Civile Médias) – Djignefa Komla YAO entre désormais dans le cercle fermé des Docteurs en Droit. Il a soutenu avec brio sa thèse de doctorat en droit privé sur « le droit au délai raisonnable en droit processuel togolais ». Un exercice qui s’est déroulé le 25 septembre dernier à l’Université de Lomé et à l’issue duquel il a obtenu la mention « Très honorable » avec les félicitations du jury à l’unanimité.
Le droit au délai raisonnable est difficile à définir et à appréhender parce qu’il n’est pas défini par le législateur national, et est réfractaire aux approches dogmatiques. Il n’a pas non plus été défini par la jurisprudence.
Toutefois, le Professeur René CABRILLAC définit dans son dictionnaire du vocabulaire juridique le droit à un procès dans un délai raisonnable comme le « Droit pour le justiciable de voir un tribunal examiner sa contestation de caractère civil ou le bienfondé d’une accusation pénale portée contre lui dans un laps de temps ne portant pas atteinte à l’effectivité de son droit au juge ».
« Il ressort donc de cette définition que le délai raisonnable est une exigence de célérité et de sérénité. Il est le délai qui est adapté à la situation en cause. Il s’en infère que la justice ne doit être ni expéditive ni lente. Le droit au délai raisonnable est un droit subjectif érigé en droit de l’homme mieux en droit fondamental par la Constitution togolaise et dont la violation entraîne une sanction », indique Djignefa Komla YAO.
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Mais bien qu’il soit suffisamment affirmé en droit positif togolais, le droit au délai raisonnable este éprouvé par l’insuffisance de sa consécration et par des obstacles factuels qui sont à la fois endogènes et exogènes au système judiciaire. Des lacunes qui rendent défaillante la mise en œuvre de ce droit fondamental entraînant ainsi des corollaires pernicieux.
« Au regard de ces considérations, il était impérieux de murir notre réflexion sur le droit au délai raisonnable en droit processuel togolais d’autant plus que, l’état de la production de la recherche en la matière révèle un résultat trop limité. Aucune recherche scientifique approfondie traitant spécifiquement de la question n’a encore été entreprise au Togo », estime le nouveau Docteur en Droit.
La thèse de M. YAO vise donc à revitaliser ce droit pour une meilleure protection des droits des justiciables et pour parvenir à une justice efficace et efficiente. D’après son auteur, ce travail présente un double intérêt pour les populations notamment sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, cette étude pourrait constituer une véritable contribution au législateur, à l’exécutif ainsi qu’à la doctrine.
« S’agissant de l’exécutif, dans sa recherche de la modernisation de la justice dont fait partie intégrante le droit au procès dans un délai raisonnable, il pourrait tirer profit de cette étude pour assoir de solides bases de ce droit. En ce qui concerne le législateur, dans sa quête d’une justice protectrice des droits des justiciables, il devrait suffisamment tirer profit des observations objectives faites afin de reformer de manière idoine le droit positif pour endiguer la lenteur des procédures judiciaires devenues criardes. Quant à la doctrine togolaise qui est absente en matière du droit au délai raisonnable, elle pourrait s’inspirer davantage de cette étude pour murir d’autres pans de réflexions pertinentes afin de mieux promouvoir ce droit », soutient l’auteur de la thèse.
Sur le plan pratique,soutient Djignefa Komla YAO, cette étude vise à favoriser l’émergence d’une véritable culture du droit au délai raisonnable en droit processuel. Ainsi, elle pourrait constituer un outil indispensable pour les acteurs judiciaires en l’occurrence, les magistrats et les auxiliaires de justice qui sont souvent dans l’exercice de leur charge confrontés au problème du respect et d’interprétation de ce droit. L’étudevise également à éclairer les justiciables sur leur droit et les moyens dont ils disposent pour le faire valoir promptement.
« En somme, cette étude vise à assoir une meilleure conception du droit au délai raisonnable en droit processuel. Par ailleurs, la justice étant considérée comme un théâtre, une prise de conscience de chaque acteur est indéniable pour une meilleure protection du droit au délai raisonnable. Il va de soi que l’intérêt de notre réflexion est d’amener chaque acteur à se responsabiliser en jouant efficacement son rôle », fait savoir Docteur YAO qui a obtenu la mention ‘‘Très honorable’’ avec les félicitations du jury à l’unanimité à l’issue de sa soutenance à l’Université de Lomé.
A noter que le jury était composé de Monsieur Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur titulaire à l’Université de Lomé (président) ; Monsieur Akodah AYEWOUADAN, Agrégé des facultés de droit à l’Université de Lomé (Rapporteur) ; Monsieur Moktar ADAMOU, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la faculté de droit et de science politique, Université de Parakou, Bénin (Rapporteur).
La thèse de Djignefa Komla YAO a été dirigée par Monsieur Komi WOLOU, Professeur titulaire, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Lomé.