Transposition juste et devoir de vigilance : des Organisations de la société civile appellent au renforcement du cadre juridique au Togo

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(Société Civile Médias) – Face aux mutations du monde du travail et aux nouveaux défis sociaux et environnementaux, des organisations de la société civile (membres d’INSP!R-Togo) veulent voir le Togo renforcer son arsenal juridique. Elles plaident notamment pour une meilleure transposition des normes internationales et l’adoption de dispositions contraignantes en matière de devoir de vigilance des entreprises.

Les organisations membres d’INSP!R-Togo ont échangé sur ces enjeux lors d’un atelier organisé à Lomé. La rencontre, tenue le jeudi 1er octobre 2026, était consacrée aux actions de plaidoyer en faveur de la transposition des directives de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et des Nations Unies dans les lois, décrets et arrêtés nationaux.

Des insuffisances dans la protection des travailleurs

Pour les organisations membres d’INSP!R-Togo, le renforcement du cadre juridique apparaît nécessaire au regard des difficultés auxquelles sont encore confrontés de nombreux travailleurs. Elles évoquent notamment la précarité des conditions de travail et de vie, ainsi que la persistance des accidents du travail et des maladies liées à l’activité professionnelle.

Ces réalités, estiment-elles, soulignent la nécessité de renforcer les mécanismes de protection des travailleurs et de leur permettre de participer davantage aux discussions qui concernent leurs droits.

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« Nous constatons encore des défis dans les textes qui ne permettent pas aux travailleurs de participer pleinement aux cadres de discussion tripartites et bipartites. La transposition que nous appelons de nos vœux doit permettre de mettre en place des mesures contraignantes pour les entreprises, afin de les obliger à respecter effectivement les dispositions de l’OIT », a expliqué Koévidjin Folly Foumilaye, membre d’INSP!R-Togo.

Pour une loi sur le devoir de vigilance

Au-delà de la transposition des normes internationales, les organisations estiment que le cadre juridique togolais doit davantage responsabiliser les entreprises sur les conséquences de leurs activités.

Elles plaident ainsi pour l’adoption d’une loi relative au devoir de vigilance, qui permettrait de renforcer la responsabilité des sociétés en matière de respect des droits humains et des normes sociales et environnementales, y compris tout au long de leur chaîne de valeur.

Pour INSP!R-Togo, un tel dispositif contribuerait à mieux protéger les travailleurs et les communautés susceptibles d’être affectés par les activités des entreprises.

Les échanges ont également porté sur les transformations qui affectent le monde du travail. Le dérèglement climatique, les crises énergétiques, mais aussi l’essor de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies sont appelés à modifier progressivement les activités professionnelles et les conditions d’emploi.

Pour les organisations membres d’INSP!R-Togo, ces mutations doivent être accompagnées de mesures garantissant les droits des travailleurs et permettant de construire une transition juste, prenant en compte les dimensions économiques, sociales et environnementales.

Plusieurs recommandations au gouvernement

À l’issue des échanges, les organisations ont formulé plusieurs recommandations à l’endroit des pouvoirs publics. Elles demandent notamment l’élaboration et l’adoption d’une loi sur le devoir de vigilance des sociétés et entreprises, avec la participation des entreprises, des travailleurs et des communautés concernées.

Elles appellent également à soutenir la ratification des Conventions n°167, 176 et 189 de l’OIT, ainsi qu’à mettre en place une politique nationale de santé et de sécurité au travail.

Les OSC recommandent par ailleurs de renforcer les consultations entre les différents acteurs du monde du travail et de soutenir l’élaboration de conventions collectives sectorielles, notamment dans les secteurs des mines, de la santé et des emplois domestiques.

Pour INSP!R-Togo, une implication accrue des travailleurs et de la société civile dans l’élaboration des décisions publiques contribuerait à mettre en place des réponses plus inclusives et davantage adaptées aux réalités du monde du travail.