(Société Civile Médias) – En plus de ses missions de promotion et de protection des droits de l’Homme, de protection des défenseurs des droits de l’Homme et de prévention de la torture, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo s’est vue confier, par la nouvelle Constitution du 6 mai 2024, une nouvelle mission : celle de conseiller le gouvernement et le parlement sur la thématique du Droit international humanitaire (DIH) et les questions relatives à l’action humanitaire. Un nouveau mandat qui exige des membres de l’institution une connaissance approfondie sur le sujet. C’est dans ce cadre que le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), considéré comme gardien du DIH, a été sollicité pour renforcer leurs capacités sur la thématique le lundi 7 octobre à Lomé.
Le droit international humanitaire, il faut le rappeler, est défini par le CICR comme un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas, ou ne participent plus, directement ou activement aux hostilités, et restreint le choix des moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Il constitue une partie du droit international public, lequel est essentiellement constitué de traités, du droit international coutumier et des principes généraux de droit.
Pour Mikafui AKUE DJESSOA, la Cheffe de la Mission du CICR pour le Togo et le Bénin, la séance d’information et de renforcement de capacités des membres de la CNDH tombe à pic et cadre avec le mandat du CICR qui est de promouvoir tout ce qui est droit international humanitaire auprès de toutes les instances publiques des pays où il se trouve.
« Le DIH est ce droit qui rassemble toutes les règles et cadres juridiques qui s’appliquent lorsqu’il y a un conflit armé, international ou non international, ou alors des situations de violence. Nous estimons au niveau du CICR, et c’est d’ailleurs pour ça que le droit international a été mis en place au niveau international, que tous les États doivent pouvoir se doter d’un arsenal qui répond à ces règles, de manière à pouvoir répondre ou sanctionner, si on veut, les infractions qui tomberaient sous le coup du droit international humanitaire », explique-t-elle.
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Confronté, depuis quelque temps, à une crise sécuritaire et à des déplacements de populations au nord en raison de fréquentes attaques d’individus armés, le Togo s’active pour renforcer son arsenal juridique en ce qui concerne le DIH. En témoigne la nouvelle mission confiée à la CNDH dans la nouvelle Constitution du 6 mai 2024. Cette nouvelle mission élargit le mandat de l’institution et fait désormais d’elle le conseiller du gouvernement et de l’Assemblée nationale sur la thématique du DIH et de l’action humanitaire.
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Président de la CNDH, Me Kwao Ohini SANVEE pense que ce nouveau mandat représente pour les hommes et femmes qui animent la vie de l’institution, une opportunité mais aussi un défi qui exige un approfondissement de leur compréhension des interactions entre le DIH et le Droit international des droits de l’Homme (DIDH), deux domaines qui, bien que partageant des objectifs communs, se distinguent par leurs cadres d’application et leurs particularités.
« Pour pouvoir conseiller le gouvernement et le parlement sur cette thématique, il faut que nous soyons aptes. L’activité de renforcement de capacités vise cet objectif », a-t-il fait savoir.
Le Droit international humanitaire passé au peigne fin !
La séance d’information et de renforcement de capacités a connu la participation des membres du bureau exécutif de la CNDH, des commissaires et des membres du personnel. Elle visait à les outiller afin de leur permettre de remplir leur nouvelle mission dans tous les contextes, y compris celui des situations de conflit ou de crise humanitaire.
A travers des présentations PowerPoint, des échanges sous la forme de questions-réponses, la diffusion de films institutionnels et des discussions autour de cas pratiques, l’équipe du CICR Togo-Bénin, appuyée par des collègues d’Abidjan (Côte d’Ivoire), a éclairé les participants sur le DIH et ses mécanismes et leur a permis d’explorer les complémentarités et les différences avec le DIDH. Une meilleure compréhension qui renforce l’action de protection et de promotion des droits fondamentaux de la CNDH, notamment dans les situations les plus délicates comme celles des conflits armés, des crises humanitaires ou des détentions de personnes vulnérables.
L’atelier a été marqué par trois sessions spécifiques mais liées. La première a porté sur la connaissance du CICR et du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle a abordé l’histoire, le mandat, le statut juridique, l’organisation, les principes fondamentaux, les activités, ainsi que les modalités d’action et de financement du CICR.
La deuxième session a permis aux participants à l’atelier d’avoir une vue générale sur le DIH et sur ses principes et principales règles. Cette session a mis un accent particulier sur la définition et l’objet du DIH, avec un focus sur les spécificités et les interactions entre le DIH et le DIDH et un aperçu sur les principes et règles essentielles du DIH.
Quant à la troisième session, elle a porté sur l’analyse des interactions institutionnelles entre la Commission nationale pour la mise en œuvre du DIH et la CNDH. Cette dernière session a analysé, à l’aune de la nouvelle Constitution et des textes législatifs et réglementaires en vigueur, les missions et le rôle attendu de la CNDH en matière de mise en œuvre du DIH. Elle a par ailleurs présenté les interactions institutionnelles possibles avec la Commission nationale de mise en œuvre du DIH.
« Le respect du Droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme est une exigence éthique et légale à laquelle notre Commission entend répondre avec la plus grande ferveur », a précisé le président de la CNDH avant de remercier le CICR pour sa grande contribution à la réalisation de l’activité et de formuler le vœu que cette collaboration puisse se poursuivre.
« Je suis convaincu qu’à travers le dialogue et en faisant connaître nos expériences et nos inquiétudes, nous accomplirons un immense pas en avant dans l’action humanitaire notamment la santé, la protection de l’environnement, la dignité humaine et les droits de l’homme. Aujourd’hui plus que jamais, nous devons agir ensemble en faveur des couches les plus vulnérables », estime pour sa part Kossi EDJAM, Président national de la Croix-Rouge Togolaise (CRT), partenaire privilégié du CICR.
Bref aperçu sur la CICR, la CNDH et la CRT
Créé en 1863, le CICR fournit une assistance humanitaire aux personnes touchées par un conflit ou une situation de violence armée et fait connaître les règles qui protègent les victimes de la guerre ainsi que les personnes qui ne combattent pas ou ne combattent plus. Institution neutre et indépendante, le CICR est financé principalement par des contributions financières provenant de gouvernements signataires des conventions de Genève, de dons privés et de Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de donateurs privés. Ses activités portent sur entre autres sur le soutien à l’intégration du DIH au service des Forces Armées et au forces de défense et de sécurité, mais également sur le rétablissement des liens familiaux, la protection de la population civile, l’amélioration à l’accès aux soins de santé, l’amélioration à l’eau et à l’habitat en faveur des personnes touchées par les conflits armés et les situations de violence.
Mécanisme national de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire national, la CNDH a été créée en juin 1987. Sa mission est de promouvoir et protéger les droits de l’homme ; protéger les défenseurs des droits de l’homme ; et prévenir la torture ou autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.
Membre, avec le CICR et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, du mouvement de la Croix-Rouge, la Croix-Rouge Togolaise (CRT) a vu le jour en 1958. Il a pour objet de prévenir et d’atténuer les souffrances, d’améliorer la condition des plus vulnérables, d’intervenir en cas de catastrophe en toute impartialité, sans aucune discrimination, notamment de nationalité, de race, de sexe, de classe, de langue, de religion ou d’opinions politiques et de propager les droits humanitaires au sein de la population.
