(Société Civile Médias) – Encouragée, à la suite de l’État, à fournir des informations complémentaires afin de favoriser une meilleure compréhension de la situation de la mise en œuvre, au Togo, de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la société civile a pleinement contribué à cet effort. Elle a validé, en fin de semaine dernière, son rapport alternatif concernant les disparitions forcées au Togo.
L’État togolais a signé la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées le 27 octobre 2010. En ce qui concerne sa ratification, celle-ci a eu lieu le 21 juillet 2014.
Par la ratification de cette convention, le Togo s’est engagé, en vertu de l’article 29 de celle-ci, à soumettre un rapport périodique faisant état des mesures qu’il adopte pour donner pleine effectivité aux obligations qui lui incombent au titre de la convention. C’est dans cette optique qu’il a adressé son premier rapport au Comité des disparitions forcées le 6 juin 2024.
Dans cette dynamique et conformément aux exigences en la matière, la société civile est appelée à élaborer un rapport alternatif, tâche à laquelle elle s’est activement consacrée.
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« Fort de son expertise en matière de coordination de l’élaboration de rapports alternatifs relatifs aux droits humains, le CACIT, sollicité par le secrétariat du Comité des disparitions forcées, a mené une collecte de données auprès de diverses organisations de la société civile réparties sur plusieurs régions du pays. Cette démarche a conduit à la rédaction d’un rapport alternatif provisoire », explique Ghislain Koffi NYAKU, Directeur exécutif du CACIT.
En vue de la validation du rapport alternatif, un atelier s’est tenu le vendredi 24 janvier à Lomé, réunissant une vingtaine de participants, majoritairement issus de la société civile, mais aussi des acteurs étatiques et des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). L’objectif principal de cet atelier était de renforcer l’objectivité des informations collectées dans le rapport alternatif provisoire et de perfectionner la collecte des données.
Plus précisément, la rencontre visait à intensifier l’implication des acteurs étatiques et non étatiques dans le processus d’élaboration du rapport alternatif ; à recueillir des informations complémentaires sur la situation des droits de l’Homme en lien avec le mandat du Comité des disparitions forcées ; et enfin, à amender et valider le rapport alternatif de la société civile concernant les disparitions forcées au Togo.
« Lors de l’élaboration du rapport initial de l’État, la société civile a été pleinement associée. Dans une démarche de dialogue constructif et participatif, il est tout à fait pertinent que la société civile implique également les acteurs étatiques afin d’obtenir des informations complémentaires et des précisions de leur part, enrichissant ainsi le rapport alternatif qui reste un rapport de la société civile », indique le Directeur exécutif du CACIT.
Selon le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, on parle de « disparition forcée » lorsqu’une personne est arrêtée, placée en détention ou enlevée par les autorités ou par des personnes agissant avec leur autorisation, et que les responsables nient ensuite que cette personne est privée de liberté ou dissimulent l’endroit où elle se trouve.
La disparition forcée se caractérise par trois éléments cumulatifs à savoir : la privation de liberté d’une personne contre sa volonté ; l’implication d’agents de l’État, au moins par consentement ; et le refus de reconnaître la privation de liberté ou de fournir des informations sur le sort de la personne concernée et le lieu où elle se trouve.
