(Société Civile Médias) – Alors que les conflits liés aux relations professionnelles concernent l’ensemble du territoire, force est de constater que la justice du travail n’est assurée que par un seul tribunal du travail basé à Lomé. Il en est de même pour la justice administrative qui est essentiellement centralisée à la Cour suprême de Lomé. Cette concentration géographique des juridictions empêche de nombreuses personnes, notamment celles vivant en dehors du Grand Lomé, d’accéder équitablement à la justice. Au Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), des réflexions sont en cours pour rapprocher la justice des justiciables et garantir un accès équitable à la justice au Togo.
C’est dans cette perspective qu’un atelier pratique/ workshop multi-acteurs s’est tenu à Lomé le vendredi 5 septembre à l’initiative du CACIT. La rencontre, qui se situe dans le cadre du projet « Renforcement de la société civile pour la promotion et la protection de la liberté d’association et de réunion au Togo », a réuni une vingtaine de participants dont des juristes, acteurs judiciaires, syndicats, OSC et experts.
La rencontre leur a permis d’analyser et documenter la situation actuelle du fonctionnement de la justice administrative et du tribunal du travail au Togo, en vue ressortir les forces, les faiblesses, les opportunités et les contraintes du système, afin de proposer des recommandations pour améliorer l’accès à la justice administrative et sociale, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution du 6 mai 2024.
« Malgré les avancées notées ces derniers temps, les défis majeurs subsistent, en particulier en matière de justice administrative et de justice du travail. En effet, il a été constaté que l’essentiel des recours administratifs demeurent concentrés à Lomé et à Kara et que le seul tribunal du travail est localisé à Lomé. Cette centralisation de ces juridictions dans quelques régions de notre pays prive une grande partie de nos concitoyens, surtout dans les autres régions, d’un droit fondamental : celui de voir leurs litiges administratifs ou professionnels tranchés dans des délais raisonnables, à proximité de leurs lieux de résidence. Cet atelier se veut un cadre d’échange et de discussion et offre une opportunité unique de discuter tous ensemble et de proposer des solutions concrètes pour la création des juridictions administratives et du travail dans les cinq régions du Togo afin de rapprocher la justice des justiciables et garantir un accès équitable à la justice dans notre pays », souligne Ghislain Nyaku, Directeur exécutif du CACIT.
- Advertisement -
Au cours de cet atelier, les participants ont mené une analyse approfondie des difficultés d’accessibilité des citoyens et des administrés à la justice administrative et sociale. Ils ont également souligné les avantages que représenterait la création de tribunaux administratifs et du travail dans les différentes régions du pays, notamment en matière de protection des droits, d’efficacité du service public et de transparence de l’action administrative.
Les échanges ont permis de réfléchir sur l’organisation et le fonctionnement actuels des juridictions administratives et du travail, afin d’en évaluer l’efficacité réelle. Les participants ont identifié plusieurs défis majeurs, notamment des problèmes structurels, un manque de moyens et une centralisation excessive, qui freinent l’efficacité et l’équité de ces juridictions.
L’atelier a aussi été l’occasion d’examiner les textes constitutionnels et législatifs en vigueur, en particulier les nouvelles dispositions introduites par la Constitution du 6 mai 2024. Les participants ont mis en lumière les innovations juridiques qu’elle apporte, ainsi que les exigences qu’elle pose pour la création effective des tribunaux administratifs et du travail.
Des recommandations concrètes ont été formulées en vue de la mise en place de ces juridictions. Elles incluent notamment l’élaboration d’une feuille de route avec des étapes prioritaires, ainsi que des actions de plaidoyer et de sensibilisation à mener auprès des autorités publiques, des décideurs politiques et des acteurs judiciaires.
Par ailleurs, les participants ont identifié les besoins institutionnels nécessaires à l’implantation et au bon fonctionnement de ces tribunaux à savoir ressources humaines qualifiées, infrastructures adéquates, équipements techniques et moyens logistiques. Ces éléments sont jugés essentiels pour garantir un service judiciaire accessible, efficace et respectueux des droits des citoyens dans toutes les régions administratives du Togo.
Enfin, l’atelier a permis de favoriser la concertation et le dialogue entre les différents acteurs institutionnels, juridiques, judiciaires et de la société civile. Cette dynamique de collaboration est apparue comme un levier fondamental pour assurer une appropriation collective du processus de décentralisation des juridictions administratives et sociales, dans le respect des principes de justice équitable et de proximité.
« Nous avons la responsabilité commune de veiller à ce que ces futurs tribunaux soient créés, opérationnels, accessibles et efficaces. Leur succès dépendra de la mobilisation de toutes les ressources : humaines, matérielles, techniques et financières », estime le Directeur exécutif du CACIT.
Pour rappel, le projet « Renforcement de la société civile pour la promotion et la protection de la liberté d’association et de réunion au Togo » est exécuté dans les 5 régions économiques du Togo et le Grand Lomé pour une durée de 4 ans (avril 2023-mars 2027). Son objectif est de contribuer à la consolidation de la paix sociale, de la démocratie et de l’Etat de droit au Togo.
