Protection des enfants en ligne : les lois peinent encore à suivre l’évolution du numérique

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(Société Civile Médias) – À l’heure où les enfants évoluent quotidiennement dans un univers numérique en constante mutation, les cadres juridiques censés les protéger montrent leurs limites face aux nouveaux défis technologiques. C’est le principal enseignement de la communication présentée par Juste Nimnora Badomta, Conseiller en Sauvegarde et Protection de l’Enfant à Plan International Togo, lors de la Journée scientifique consacrée à la protection des enfants et des jeunes dans l’espace numérique au Togo tenue le 6 août dernier à Lomé.

Intervenant au cours d’un panel, le spécialiste a présenté les résultats d’une analyse comparative des systèmes juridiques du Togo, de la France, du Canada et du Ghana portant sur la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cyberespace. Son constat est sans équivoque : si les textes de référence convergent vers un même objectif de protection, leur application reste confrontée à d’importants obstacles.

« Aujourd’hui, les enfants sont parmi les premiers utilisateurs des technologies numériques. Internet ouvre d’immenses perspectives d’accès à l’éducation, à l’information, à la culture et à la participation citoyenne. Mais cette révolution numérique s’accompagne aussi de nouveaux risques comme le cyberharcèlement, l’exploitation sexuelle en ligne ou encore la manipulation algorithmique », a expliqué Juste Nimnora Badomta.

Des principes communs, mais une application encore insuffisante

La communication présentée montre que les quatre pays étudiés s’appuient sur un socle juridique commun, inspiré notamment de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et de l’Observation générale n° 25 du Comité des droits de l’enfant consacrée aux droits des enfants dans l’environnement numérique.

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Selon le communicateur, cette étude révèle une véritable convergence normative entre les différents systèmes juridiques.

« Ces quatre pays reconnaissent tous le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant comme fondement de la protection numérique », a-t-il souligné, estimant que cette similitude traduit la force du droit international en matière de protection de l’enfance.

Toutefois, cette harmonisation des principes ne garantit pas une protection effective. Pour Juste Nimnora Badomta, l’un des principaux défis réside dans la capacité des États à traduire ces engagements en actions concrètes.

Des défis techniques et institutionnels persistants

Au-delà des textes, plusieurs contraintes limitent encore l’efficacité de la protection des enfants dans l’espace numérique, particulièrement dans les pays africains. Le communicateur a notamment évoqué le manque de ressources techniques, l’insuffisance de la formation des magistrats et des services d’enquête, les difficultés liées à la collecte des preuves numériques ainsi que la faiblesse de la coopération internationale dans la lutte contre les infractions commises en ligne.

« L’existence de règles communes ne garantit pas leur mise en œuvre », a-t-il fait observer, rappelant que les capacités techniques, financières et institutionnelles demeurent encore insuffisantes pour assurer une protection efficace des enfants dans plusieurs pays.

À ces défis s’ajoute l’évolution rapide des technologies. Les systèmes d’intelligence artificielle et les algorithmes permettent aujourd’hui de profiler les enfants, d’influencer leurs comportements à travers des recommandations automatisées ou encore de générer des contenus truqués, notamment les deepfakes, qui soulèvent de nouvelles préoccupations en matière de protection des mineurs.

« Les systèmes algorithmiques permettent le profilage des enfants, influencent leur comportement et facilitent la création de contenus artificiels. Il est essentiel que nos mécanismes de protection prennent désormais en compte ces nouvelles réalités », a averti le Conseiller en Sauvegarde et Protection de l’Enfant à Plan International Togo.

Une gouvernance numérique à repenser

Face à cette évolution, Juste Nimnora Badomta estime que la réponse ne peut être uniquement juridique. Il plaide pour une approche plus globale, fondée sur une gouvernance associant les pouvoirs publics, les plateformes numériques, les établissements scolaires, les familles et les organisations de la société civile.

Il recommande également une harmonisation des normes au sein de la CEDEAO et de l’Union africaine ainsi que le développement d’une gouvernance éthique de l’intelligence artificielle intégrant explicitement les droits de l’enfant.

Pour le Conseiller en Sauvegarde et Protection de l’Enfant à Plan International Togo, la protection des enfants dans le cyberespace dépasse désormais les seules questions de cybersécurité.

« La protection des enfants dans le cyberespace ne se limite plus à la cybersécurité. Elle est devenue un enjeu majeur de protection des droits fondamentaux, de justice numérique et de gouvernance démocratique », a-t-il conclu.