Togo : Des initiatives pour renforcer la réglementation nationale en matière de travail domestique

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(Société Civile Médias) – Le travail domestique constitue l’une des professions les plus anciennes et les plus essentielles à l’échelle mondiale. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), ce secteur représente une part significative de la main-d’œuvre, comptabilisant environ 76 millions de travailleurs. Cependant, il demeure largement informel, dépourvu de droits et de protections véritables, exposant ainsi les femmes et les filles, qui forment plus de 76 % des travailleurs, à des abus et des formes d’exploitation diverses. Au Togo, des acteurs œuvrent activement à l’amélioration de la réglementation nationale concernant ce secteur.

Bien qu’ils occupent une place fondamentale au sein des sociétés, huit travailleurs domestiques sur dix exercent leur activité dans des conditions informelles, se trouvant ainsi privés d’accès à la sécurité sociale et à d’autres droits fondamentaux liés au travail. Cette informalité engendre des conditions de travail précaires, caractérisées par des salaires particulièrement bas, des horaires irréguliers, un temps de repos insuffisant et l’absence de mesures relatives à la santé et à la sécurité au travail. De telles violations des droits nuisent gravement à la réalisation d’un travail décent.

Au Togo, la situation n’est guère plus favorable. D’après une étude réalisée en 2005 par l’ONG CARE-Togo, environ 400 000 travailleurs issus de diverses branches sont chaque année victimes d’abus de toutes sortes de la part de leurs employeurs. Dans cette même perspective, les résultats de l’étude commandée en mai 2012 par l’ONG Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD), à la suite de celle de 2008 sur « les conditions de travail et de vie des travailleurs domestiques au Togo », ont permis de recueillir des données qualitatives et quantitatives fiables concernant la situation des travailleurs domestiques au Togo, à la lumière des normes internationales. Ces informations ont ainsi facilité la mise en place d’actions stratégiques, menées en synergie avec des acteurs engagés, en vue de l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs domestiques. La Plateforme des Organisations de Défense des Droits des Employés Domestiques au Togo (PODDED), l’International Network for Social Protection Rights of Togo (INSPIR-Togo) et le Groupe des 08 organisations de la société civile pour la paix civile et sociale et le suivi des politiques publiques (G8) y ont largement contribué.

Parmi les actions entreprises, on peut citer les campagnes de sensibilisation menées par le biais des médias, tant directs qu’indirects, destinées à un large éventail de publics, ainsi que la diffusion de dépliants expliquant la Convention 189 (C189) de l’OIT relative aux travailleuses et travailleurs domestiques adopté en 2011. Des journées de réflexion ont également été organisées sur cette problématique et sur la C189, accompagnées d’initiatives de renforcement des capacités concernant cette convention. Par ailleurs, des actions de plaidoyer ont été menées auprès des décideurs afin d’encourager la ratification de la C189 et sa transposition dans la législation nationale.

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Validation du projet d’arrêté sur le travail domestique

Dans sa dynamique d’améliorer les conditions de travail des travailleurs domestique sur toute l’étendue de son territoire, le Togo a opté pour l’élaboration et l’adoption d’un arrêté qui réglemente les conditions d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.

« Cet arrêté prend en considération l’ensemble des principes et des droits fondamentaux relatifs au travail. Lorsque nous évoquons ces principes et droits, cela implique qu’il convient de reconnaître la dignité du travailleur sous tous ses aspects. Sur le plan salarial, il ne doit faire l’objet d’aucune discrimination, il ne doit en aucun cas subir de violence sur son lieu de travail, et il doit évoluer dans un environnement respectueux de sa santé et de sa sécurité. Il doit également pouvoir vivre décemment de son travail. L’arrêté intègre tous ces éléments dans le but d’améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs et travailleuses domestiques au Togo », explique Marceline Agbessi GALLEY, Directrice des normes et des relations internationales à la Direction générale du travail.

Les 13 et 14 février, ce document a été passé au peigne fin lors d’un atelier de validation tenu à Lomé. La rencontre a réuni des organisations membres d’INSP!R-Togo, du G8, d’autres plates-formes et réseaux d’ONG et Organisations Internationales ; des représentants des confédérations syndicales nationales et des syndicats des travailleurs domestiques. Des représentants de la Confédération Syndicale Internationale (CSI-Afrique) et des ministères du Travail, de la Justice, des Droits de l’Homme, des Affaires Sociales, de la Sécurité, de l’Enseignement Technique et de la Santé et Protection Sociale étaient également présents. Ensemble ils ont décortiqué le projet d’arrêté et formulé des observations et propositions en vue de son amélioration.

photo de famille

« Cet atelier a permis de présenter le projet d’arrêté à l’ensemble des parties prenantes, afin qu’elles puissent proposer les amendements nécessaires. L’objectif est de garantir que le document, une fois adopté par l’autorité compétente, prenne en compte les observations de tous les acteurs impliqués et reflète de manière adéquate les réalités vécues par nos concitoyens œuvrant dans le secteur du travail domestique à travers le pays », indique Bruno FANTOWOU, Directeur général adjoint du travail.

Il convient de rappeler que cette rencontre a également offert l’opportunité aux participants de s’approprier le contenu de la Convention 189 de l’OIT ainsi que de la Recommandation 201 de l’OIT, portant sur les conditions de travail des travailleurs domestiques.